J.O. 105 du 5 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 avril 2006 modifiant l'arrêté du 24 juin 2002 portant création d'un comité du patrimoine cultuel au ministère de la culture et de la communication

NOR : MCCB0600306A


Le ministre de la culture et de la communication,

Vu l'arrêté du 24 juin 2002 portant création d'un comité du patrimoine cultuel au ministère de la culture et de la communication,

Arrête :


Article 1


L'article 3 de l'arrêté du 24 juin 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - Le comité du patrimoine cultuel est composé de quinze représentants de l'Etat et de quinze personnalités qualifiées.

Sont membres de droit :

1° Le directeur de l'administration générale ou son représentant ;

2° Le directeur des Archives de France ou son représentant ;

3° Le directeur des musées de France ou son représentant ;

4° Le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles ou son représentant ;

5° Le directeur de l'architecture et du patrimoine ou son représentant ;

6° Le directeur chargé de l'architecture ou son représentant ;

7° Le directeur du livre et de la lecture ou son représentant ;

8° Le délégué aux arts plastiques ou son représentant ;

9° Le délégué au développement et aux affaires internationales ou son représentant ;

10° Un architecte en chef des monuments historiques ;

11° Trois conservateurs généraux du patrimoine ;

12° Un inspecteur général de l'administration des affaires culturelles ;

13° Un inspecteur de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle,

nommés par le ministre chargé de la culture.

Les membres mentionnés aux 10° à 13° et les quinze personnalités qualifiées sont nommés par arrêté du ministre chargé de la culture, en raison de leur compétence dans les domaines relatifs au patrimoine religieux, pour une durée de trois ans renouvelable. »

Article 2


Le directeur de l'architecture et du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 avril 2006.


Renaud Donnedieu de Vabres